Construire piscine : permis de construire ou déclaration de travaux ?
Avant de commencer les travaux pour la piscine, il convient de s’interroger sur les démarches administratives à entreprendre. Dans certains cas, vous aurez besoin d’effectuer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux afin d’obtenir une autorisation.
A chaque type de projet piscine sa réglementation
La construction d’une piscine (tout comme la construction d’une maison) est strictement réglementée par la législation. Si vous décidez d’installer un bassin dans votre jardin vous devez vous soumettre à quelques obligations. En fonction de votre type de projet, vous serez peut-être astreints de faire une demande de permis de construire de piscine ou une déclaration de travaux de piscine auprès de votre mairie. Les réglementations peuvent varier d’une ville à l’autre, pensez donc à vous renseigner dans votre mairie et à poser toutes les questions nécessaires.
Quelles démarches pour votre projet piscine ?
Si votre piscine nécessite une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire, il faut vous y prendre à temps. L’administration doit pouvoir examiner votre dossier et vous délivrer un accord, le délai d’instruction est généralement d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande.
Déclaration de travaux
Si vous prévoyez de construire une piscine enterrée non couverte dont la surface est comprise entre 10 et 100 m², vous devez entreprendre les démarches administratives liées à la déclaration de travaux. C’est également le cas pour une piscine enterrée avec abri inférieur à 1,80m. La construction d’une piscine hors-sol supérieure à 10m² et un local technique inférieur à 20m² requiert également une déclaration de travaux.
Le formulaire de déclaration préalable de travaux est disponible à la mairie de votre commune. Le dossier contient :
- un formulaire de déclaration de travaux (Cerfa n° 13703, téléchargeable sur Internet)
- le plan de masse (plan de votre installation)
- le plan de situation de votre terrain
- un plan de coupe du terrain
- le plan de votre projet : forme, couleurs, matériaux de la piscine
- parfois d’autres documents complémentaires (selon les communes).
Une fois rempli et déposé en 2 exemplaires à votre mairie, il vous faudra attendre environ 1 à 2 mois avant de recevoir une autorisation de travaux.
Demande de permis de construire
Une piscine enterrée supérieur à 100m² nécessite la réalisation d’une demande de permis de construire. Cette démarche est aussi à envisager pour la construction d’une piscine enterrée avec abri dont la hauteur est supérieure à 1,80m et cela quelle que soit la surface. Par ailleurs, si vous envisagez de construire un local technique supérieur à 20m², un permis de construire est obligatoire.
Le dossier de demande de permis de construire doit contenir :
- le formulaire de demande de PC (Cerfa n° 13406, téléchargeable sur Internet)
- le plan de masse (plan de votre installation)
- le plan de situation de votre terrain
- le plan de votre projet : forme, couleurs, matériaux de la piscine
- parfois d’autres documents complémentaires (selon les communes)
Il est à remettre en 4 exemplaires à votre mairie en main propre ou par courrier avec un recommandé avec accusé de réception (RAR).
Aucune formalité
Si votre projet se rapporte à la construction d’une piscine hors-sol ou enterrée dont la surface est inférieure à 10m², aucune formalité n’est prévue. Tel est également le cas pour la construction d’une piscine gonflable et tubaire ainsi que la construction d’une piscine intérieure (dans un bâtiment existant, sans modification de la structure). Enfin, si vous construisez un local technique inférieur à 2m² avec un abri inférieur à 1,80m, vous n’aurez pas à engager une démarche administrative particulière.