Défiscalisation immobilière : 3 dispositifs à connaitre pour payer moins d’impôts
Désireux d’inciter les particuliers à investir dans la construction de logements neufs ou la réhabilitation des logements anciens, l’État a mis sur pied un certain nombre de mécanismes qui concèdent une réduction d’impôt. En fonction des cas et sous réserve de satisfaction de certaines conditions, le particulier investisseur bénéficie des avantages fiscaux prévus par l’État. Mais en amont, il est important de connaitre les principaux dispositifs proposés par les pouvoirs publics. Découvrez ici 3 des meilleurs mécanismes de défiscalisation à adopter pour faire réduire ses impôts.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel ou loi Pinel est un mécanisme juridique qui offre la possibilité à l’investisseur de réduire son impôt sur le revenu de 12%, 18% et 21% du montant investi pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Le législateur prévoit un plafond fiscal fixé à 300 000 euros. Pour bénéficier de ce dispositif, le particulier investisseur doit s’engager à conserver et à louer le bien immobilier sur des durées respectives de 6, 9 et 12 ans. Il doit également prendre l’engagement de se conformer aux plafonds de loyers déterminés suivant les zones géographiques. De même, le locataire ne doit pas excéder le plafond de ressources prévu.
Par ailleurs, la loi Pinel possède un volet outre-mer qui prévoit des réductions d’impôt majorées. Ainsi, l’investisseur pourra déduire 23%, 29% ou 32% de la valeur de l’immeuble s’il en assure la conservation et la location sur des durées respectives de 6, 9 ou 12 ans.
Le dispositif Denormandie
C’est un amendement apporté à la loi de finances 2019 et qui est dérivé du dispositif Pinel. Le dispositif Denormandie crée un nouveau volet de défiscalisation ayant pour objet la rénovation ainsi que la réhabilitation de logements anciens en milieu urbain. Il offre la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt de 12%, 18% et 21% du montant investi.
À l’instar de la loi Pinel, l’investisseur doit satisfaire certaines conditions préalables avant de prétendre au bénéfice du dispositif Denormandie. Il doit notamment :
- Respecter le plafond de loyers fixé par zone géographique ;
- Se conformer au plafond de ressources pour les locataires ;
- Prendre l’engagement de conserver et de louer le bien immobilier sur des durées déterminées.
De plus, l’investissement réalisé doit porter sur l’acquisition d’un bien immobilier ancien devant faire l’objet d’une rénovation représentant au moins 25% du montant de l’investissement global.
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est un dispositif juridique qui consent des réductions d’impôt à l’investisseur qui porte son choix sur l’une des catégories de logements meublés ci-après :
- Les résidences de tourisme classées ;
- Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ;
- Les résidences étudiantes ou pour seniors.
Dans le cas où un bail commercial d’une durée oscillant entre 9 et 12 ans est conclu entre l’investisseur et l’exploitant de la résidence, le premier pourra bénéficier d’une réduction d’impôt atteignant 11% du prix de revient de l’immeuble, et ce de manière linéaire dans le temps. La loi Censi-Bouvard fixe également un plafond fiscal de 300 000 euros.
Par ailleurs, il est utile de savoir que ce dispositif peut être cumulé avec celui de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).