Quels sont éléments qui constituent le dossier de permis de construire ?

Vous avec un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Les travaux vont générer une surface habitable ou une emprise au sol de plus de 40 m² ? Il vous faudra obtenir le permis de construire. Pour cela, vous devez déposer un dossier complet auprès de la mairie. Celle-ci va accorder ou non l’autorisation en fonction de la qualité de votre dossier. Pour cela, découvrez les éléments essentiels qui vont constituer le dossier.

La demande de permis de construire

La demande de permis de construire est déjà préétablie sous forme de formulaire Cerfa (centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) à retirer à la mairie ou à télécharger auprès du site officiel de l’administration. Il existe deux types de demandes. Découvrez alors ces deux types. Le formulaire Cerfa n° 13 406 est destiné pour :

– l’aménagement d’une construction existante pour l’habitation ;

– l’agrandissement d’une maison individuelle ou de ses annexes ;

– la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes.

Le formulaire Cerfan° 13 409 de son côté, est destiné pour toute construction localisée près d’un :

– Aire de stationnement ;

– Terrain de sports ou de loisirs ;

– Lotissement ;

– Exploitation agricole ;

– Logement collectif ;

– Terrain de camping ;

– Établissement recevant du public ;

– Parc d’attractions.

Les annexes du Cerfa dans le dossier de permis de construire

Outre le formulaire de demande Cerfa ou centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, la mairie a besoin de plusieurs documents pour identifier si votre projet est bien en phase avec les règlementations qui régissent votre commune. Pour cela, vous devez réunir plusieurs pièces comme :

– le plan de situation du terrain (avec l’indication de l’échelle et la direction du Nord) ;

– le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier ;

– le plan en coupe du terrain (le profil du terrain avant et après les travaux) ;

– le plan des combles en cas de modification (extension ou rehaussement) ;

– une notice décrivant le terrain et présentant le projet (la présentation du projet et les matériaux de construction) ;

– le plan des façades et des toitures ;

– le document graphique pour insérer la construction dans son environnement ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;

– la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain ;

– le plan en coupe du terrain et de la construction.

Le plan de masse, entre autres, va présentation du projet dans sa totalité. Il va faire apparaitre les éléments présents sur le terrain avec leurs emplacements et leurs dimensions, les parties du terrain prévu pour réaliser le projet,les arbres plantés et ceux qui doivent être plantés. Le plan de masse est l’élément le plus important du dossier. Il va également insérer l’emplacement idéal pour le raccordement aux réseaux.